Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation et de vente en ligne
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Acceptation des présentes conditions d’utilisation et de vente en ligne
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Modifications des présentes conditions générales et du présent site web
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Restrictions géographiques
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Acceptation et annulation de commande
(a) Vous acceptez que votre commande soit une offre d’achat, en vertu des présentes conditions générales, de tous les produits énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous ou nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits. Nous pouvons choisir de ne pas accepter les commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.
(b) Vous achetez les produits de TallGrass. TallGrass a le droit de vendre les produits en tant que distributeur autorisé et exclusif du fournisseur.
Prix et modalités de paiement
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(a) Tous les prix, remises et promotions affichés sur ce site web sont sujets à changement sans préavis.
(b) Tous les prix affichés sur ce site web sont en dollars canadiens.
(c) Sous réserve des présentes conditions générales :
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Expéditions, livraisons, titre et risque de perte
(a) Nous organiserons l’expédition des produits pour vous. Veuillez vérifier la page de produit individuelle pour les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention, sauf indication contraire dans le courriel de confirmation de commande.
(b) Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés dès que nous transférons les produits au transporteur applicable.
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Coopération
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Garantie du fabricant
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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AUCUNE CONFIANCE
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Indemnisation
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Biens non destinés à la revente ou à l’exportation
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Votre utilisation de ce site web et des produits
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Sécurité
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Droits de propriété intellectuelle et propriété
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Force majeure
(a) TallGrass ne sera pas responsable envers vous, ou ne sera pas considérée comme ayant manqué à ses obligations en vertu des présentes conditions générales, pour tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations énoncées dans les présentes conditions générales, lorsque et dans la mesure où le manquement ou le retard de TallGrass est causé par ou résulte d’actes échappant au contrôle raisonnable de TallGrass, y compris, sans limitation, les événements de force majeure suivants (« événement(s) de force majeure ») : (a) des cas de force majeure; (b) des inondations, des incendies, des tremblements de terre, des épidémies, des pandémies, des tsunamis, des explosions; (c) des guerres, des invasions, des hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), des menaces ou des actes terroristes, des émeutes ou d’autres troubles civils; (d) une ordonnance, une loi ou une action gouvernementale; (e) des embargos ou des blocus en vigueur à la date des présentes conditions générales ou après; (f) une urgence nationale ou régionale; (g) des grèves, des arrêts de travail ou des ralentissements ou d’autres perturbations industrielles; (h) des pannes de télécommunications, des pannes de courant ou des pénuries, un manque d’espace d’entreposage ou de stockage, des services de transport inadéquats, ou l’incapacité ou le retard dans l’obtention de fournitures de matériaux adéquats ou appropriés; et (i) d’autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de TallGrass.
Droit applicable et choix du forum
(a) Toutes les questions découlant de ou liées aux présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à un choix ou à une disposition ou règle de conflit de lois d’une autre juridiction.
(b) Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce site web, aux produits ou aux présentes conditions générales sera intentée devant les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux dans une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.
Généralités
(a) Renonciation. Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l’exercice, d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions générales ne constitue pas, ou ne peut être interprété comme, une renonciation à ceux-ci; et l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche pas tout autre ou un exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
(b) Divisibilité. Si un terme ou une disposition des présentes conditions générales est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas tout autre terme ou disposition des présentes conditions générales ou n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable un tel terme ou une telle disposition dans toute autre juridiction.
(c) Cession. Vous ne céderez aucun de vos droits ni ne déléguerez aucune de vos obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation en violation des présentes conditions générales est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales.
(d) Aucun bénéficiaire tiers. Les présentes conditions générales ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne ou entité autre que vous.
(e) Avis à vous. Nous pouvons vous fournir tout avis en vertu des présentes conditions générales en : (i) envoyant un message à l’adresse courriel que vous nous fournissez et que vous consentez à ce que nous utilisions; ou (ii) en affichant sur ce site web. Les avis envoyés par courriel seront effectifs lorsque nous enverrons le courriel et les avis que nous fournissons par affichage seront effectifs lors de leur affichage. Il est de votre responsabilité de garder votre adresse courriel à jour et de consulter périodiquement le site web pour tout avis à votre intention, y compris les informations concernant les rappels de produits.
(f) Avis à nous. Pour nous donner un avis en vertu des présentes conditions générales, vous devez nous contacter comme suit :
(i) Courriel : info@tallgrass.ca (ii) Courrier : TallGrass Natural Health 850 - 777 W Broadway, Vancouver, BC, V5Z 4J7 Les avis fournis par livraison en personne seront effectifs immédiatement. Les avis fournis par transmission par télécopieur ou par service de messagerie du jour au lendemain seront effectifs un jour ouvrable après leur envoi. Les avis fournis par courrier recommandé ou certifié seront effectifs trois jours ouvrables après leur envoi.
(g) Accord intégral. Notre confirmation de commande et les présentes conditions générales constituent le seul et unique accord entre vous et TallGrass concernant ce site web et tout produit, et remplace toutes les ententes, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant un tel sujet.
(h) Interprétation. Aux fins des présentes conditions générales : (i) toutes les références dans les présentes conditions générales à une « section » désignée sont à la section désignée des présentes conditions générales; (ii) les mots « aux présentes », « des présentes » et « en vertu des présentes » et d’autres mots d’une importance similaire se réfèrent aux présentes conditions générales dans leur ensemble et non à une section particulière, ou à une autre subdivision; (iii) le singulier de tout terme inclut le pluriel et vice versa, et l’utilisation de tout terme genré (qu’il soit masculin, féminin ou neutre) est également applicable à tout autre genre; (iv) le mot « ou » n’est pas exclusif et le mot « y compris » n’est pas limitatif; et (v) les titres dans le présent accord sont insérés pour des raisons de commodité ou de référence uniquement et ne sont en aucun cas destinés à décrire, interpréter, définir ou limiter la portée, l’étendue ou l’intention du présent accord ou de toute disposition du présent accord.
(i) Conseils juridiques indépendants. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous avez : (i) lu et entièrement compris le contenu des présentes conditions générales dans leur intégralité; (ii) le droit d’obtenir des conseils juridiques indépendants avant d’accepter les présentes conditions générales et avez eu une occasion raisonnable de le faire; et (iii) soit obtenu des conseils juridiques indépendants en ce qui concerne les présentes conditions générales, soit refusé de demander de tels conseils.